Cette mesure simplifiée sera suivie, selon les termes de l’accord, "de dispense d’escorte, éventuellement remplacée par un passage au scanner et d’une vérification physique [...]"
Le protocole d’accord, paraphé en présence de plusieurs directeurs du secteur de la douane, stipule, dans ses mesures spéciales de facilitation, qu’il est accordé à la CDE une "main levée immédiate des marchandises dès l’enregistrement de la déclaration en détail dans un délai ne dépassant pas une demi-journée".
Cette mesure simplifiée sera suivie, selon les termes de l’accord, "de dispense d’escorte, éventuellement remplacée par un passage au scanner et d’une vérification physique [...]".
Ainsi, "en cas de contrat de façonnage, l’obligation de rapatriement des recettes d’exploitation porte sur le prix dudit façonnage pour les ouvrages de construction fabriqués sous régime suspensif dans les ateliers de CDE, puis exportés vers des chantiers extérieurs".
"La société CDE est aussi tenue de présenter au service des douanes l’ensemble des marchandises, objets de la visite, et dans l’état où elles sont enlevées".
Pour Rassène Chemali, directeur général de la CDE, "cet accord est un ouf de soulagement pour les entreprises. "Le CDE était découragé de la tracasserie administrative douanière au Sénégal. Mais à travers ce protocole d’accord, la Douane sénégalaise nous aide à être plus compétitifs et nous rassure pour aller travailler à l’extérieur", s’est réjoui.
Le protocole d’accord porte sur une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
Mouhamadou Makhtar Cissé, directeur général des douanes sénégalaises, rappelle que ce partenariat n’est pas une exception, mais un assouplissement, une facilitation particulière à une entreprise méritante, par rapport à un certains nombre de garanties qu’elle offre à l’économie nationale.
"Ce genre de protocole aide l’économie du Sénégal à avoir plus de points de croissance. Il nous offre beaucoup de ressources à l’Etat. Plus ses emplois paient des impôts, plus des richesses sont créées. Il n’y a pas que l’aspect fiscal et répression dans notre administration. Mais, il y a également l’encadrement des entreprises, qui permettra à l’économie d’être plus dynamique", a précisé le patron des Douanes sénégalaises au cours de la cérémonie de signature du protocole d’accord.